Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et [Aurora VPN Legal Entity], société constituée en [country of incorporation] sous le numéro d’immatriculation [registration number], dont le siège social est situé à [registered address] (« Aurora », « nous », « notre »).

En créant un compte, en souscrivant un abonnement ou en utilisant de toute autre manière le service Aurora VPN (le « Service »), vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique d’utilisation acceptable. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie des présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Éligibilité et capacité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou de l’âge de la majorité de votre lieu de résidence s’il est plus élevé, et disposer de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions. Le Service n’est pas destiné aux personnes n’ayant pas atteint cet âge et ne peut pas être utilisé par elles.

3. Le Service et votre licence

Aurora fournit un réseau privé virtuel et des outils de confidentialité associés. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, personnelle et non transférable d’utilisation du Service et de nos applications, pour votre propre usage personnel et licite.

Vous ne pouvez pas, ni autoriser un tiers à : (a) effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi ; (b) revendre, sous-licencier, louer ou mettre de toute autre manière le Service à la disposition de tiers ; (c) utiliser le Service pour créer, entraîner ou exploiter un produit ou service concurrent ; ou (d) supprimer, masquer ou altérer toute mention de propriété. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du Service à tout moment.

4. Votre compte et sa sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous signaler sans délai à support@auroravpn.org toute utilisation non autorisée ou toute suspicion d’atteinte à la sécurité. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’un manquement de votre part à la protection de vos identifiants.

5. Utilisation acceptable

Votre utilisation du Service est régie par notre Politique d’utilisation acceptable, intégrée aux présentes Conditions par référence. Il vous appartient exclusivement de veiller à ce que votre utilisation du Service soit conforme à l’ensemble des lois qui vous sont applicables. Toute violation de la Politique d’utilisation acceptable constitue une violation des présentes Conditions.

6. Abonnements, paiement et renouvellement automatique

Les prix et les conditions de facturation vous sont présentés avant la finalisation de votre achat, y compris les moyens de paiement pris en charge disponibles lors du règlement. Tout prix de lancement ou promotionnel ne s’applique qu’à la première période ; les périodes suivantes sont facturées au tarif standard indiqué lors du règlement.

Lorsque votre moyen de paiement le permet, votre abonnement se renouvelle automatiquement au tarif indiqué lors du règlement jusqu’à ce que vous l’annuliez, afin que votre protection ne soit pas interrompue.

Pour les durées fixes (par exemple un ou deux ans) : à la fin de la durée fixe, votre abonnement bascule automatiquement en renouvellement mensuel au tarif mensuel standard alors en vigueur, tel qu’indiqué lors du règlement et confirmé dans un e-mail de rappel ; le prélèvement intervient à la date anniversaire de la fin de la période.

Nous ne modifions votre prix de renouvellement qu’au moment du renouvellement et vous en informons avec un préavis d’au moins 7 jours. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans Compte → Abonnement ; l’annulation prend effet à la fin de la période payée en cours et vous conservez l’accès jusque-là.

Selon le moyen de paiement choisi, les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers. Les paiements en cryptomonnaie sont gérés par un processeur de paiement crypto tiers ; les taux de change, les frais de réseau, les délais de traitement et le caractère irréversible des transactions en cryptomonnaie relèvent de la responsabilité de ce processeur. Les achats effectués dans nos applications mobiles via l’Apple App Store ou Google Play sont facturés par Apple ou Google selon leurs conditions, et le renouvellement, l’annulation et le remboursement de ces achats se gèrent dans votre compte App Store ou Google.

7. Fonctionnement des prélèvements de renouvellement et des changements d’offre

Cette section détaille le fonctionnement des renouvellements, de l’annulation et des changements d’offre.

• Tentatives de renouvellement : lorsque votre moyen de paiement prend en charge les prélèvements récurrents et que le renouvellement automatique est activé, nous tentons le prélèvement de renouvellement peu avant la fin de votre période en cours. Jusqu’à trois tentatives peuvent être effectuées. Si toutes échouent, le renouvellement automatique est désactivé et votre accès prend fin à l’expiration de la période payée. Aucune période de grâce n’est accordée au-delà.
• Annulation du renouvellement automatique : vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans Compte → Abonnement. Cela met fin à tous les prélèvements futurs mais ne donne pas lieu au remboursement de la période déjà payée, et votre accès se poursuit jusqu’à la fin de cette période.
• Renouvellement manuel : pour les moyens de paiement ne prenant pas en charge les prélèvements récurrents automatiques, le renouvellement automatique n’est pas disponible et vous pouvez renouveler votre abonnement manuellement avant ou après son expiration.
• Changement d’offre : lorsque le changement d’offre est proposé, le passage à une offre supérieure prend effet comme indiqué lors du règlement, tandis que le passage à une offre inférieure prend effet à la fin de votre période payée en cours.
• Prélèvements erronés ou en double : si vous pensez avoir été débité par erreur ou débité deux fois, contactez support@auroravpn.org avec les détails de la commande (date et heure, montant et justificatif du débit). Ces cas sont traités dans le cadre de notre Politique de remboursement.
• Identifiants d’accès : votre lien d’abonnement et vos clés sont délivrés pour votre usage personnel, dans la limite d’appareils simultanés de votre offre (Start 3, Pro 5, Plus 7 appareils). Si vous pensez qu’ils ont été exposés ou compromis, vous pouvez demander au support de réinitialiser vos appareils et de réémettre votre lien d’abonnement.

8. Remboursements

Les achats éligibles sont couverts par la garantie satisfait ou remboursé et par les droits légaux décrits dans notre Politique de remboursement, intégrée aux présentes Conditions par référence. Consultez-la pour connaître les conditions d’éligibilité, les exclusions et la marche à suivre pour demander un remboursement.

8a. Programme de parrainage

Lorsque nous proposons un programme de parrainage, les conditions suivantes s’appliquent :

• La récompense (+7 jours d’abonnement pour le parrain comme pour le filleul) n’est accordée qu’après le premier abonnement payé du filleul et une fois écoulée la fenêtre de remboursement de 14 jours ; aucune récompense n’est accordée si l’achat est remboursé ou annulé pendant cette période.
• Une récompense par filleul, comptabilisée uniquement sur son premier abonnement payé. L’auto-parrainage et tout autre abus (faux comptes, manipulation) annulent les récompenses.
• Les jours bonus n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni retirés ni échangés contre de l’argent, et servent uniquement de prolongation d’abonnement.
• Aurora peut modifier ou mettre fin au programme, et annuler des récompenses, en cas d’abus détecté.
• Les achats effectués via l’App Store / Google Play et des revendeurs tiers peuvent ne pas être éligibles (règles des boutiques).

9. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni qu’il répondra à vos besoins. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; certaines de ces exclusions peuvent donc ne pas vous être applicables.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Aurora ainsi que ses dirigeants, employés et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d’aucune perte de profits, de données, de clientèle ou d’activité, découlant de votre utilisation du Service (ou de votre impossibilité de l’utiliser) ou s’y rapportant.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée pour l’ensemble des réclamations relatives au Service est limitée au montant que vous nous avez effectivement payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Aurora ainsi que ses dirigeants, employés et fournisseurs contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, toute perte, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre usage abusif du Service ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou s’y rapportant.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans préavis si vous violez les présentes Conditions ou la Politique d’utilisation acceptable, si la loi l’exige, ou pour protéger le Service ou les autres utilisateurs. Lorsque la résiliation résulte de votre violation des présentes Conditions, aucun remboursement n’est accordé. Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris celles relatives à la responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable) survivront.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail et/ou dans le Service au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur, sauf lorsqu’un délai plus court est exigé par la loi ou nécessaire pour traiter un problème de sécurité ou d’ordre juridique. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement. La poursuite de votre utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Sauf disposition contraire ci-dessous, les présentes Conditions sont régies par [governing law], et les tribunaux de [country of incorporation] seront compétents pour connaître de tout litige.

Si vous résidez aux États-Unis, vous et Aurora convenez que tout litige sera résolu par un arbitrage individuel contraignant administré par l’American Arbitration Association (AAA) selon ses règles applicables, sur une base individuelle uniquement, et non dans le cadre d’une action de groupe, collective ou représentative. Vous pouvez vous retirer de cette convention d’arbitrage en envoyant une notification écrite à support@auroravpn.org dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions.

Rien dans cette section ne vous prive de la protection des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, lesquelles prévalent lorsqu’elles s’appliquent.

15. Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour nous de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci. Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements d’exécution causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure). Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs. Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à support@auroravpn.org.